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19 juillet 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 10 janvier 2012
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12 juillet 2011Rubrique : Français de l'étrangerTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 16 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construire et déclaration de travauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 20 septembre 2011