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28 juin 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 23 août 2011
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7 juin 2011Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 13 septembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 août 2011
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12 avril 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 2 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 14 juin 2011