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5 avril 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 19 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : transportsTitre : tarifs réduitsRéponse publiée le 19 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : URSSAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : aides et prêtsRéponse publiée le 13 septembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 avril 2011