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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 août 2010
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3 novembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : ConseilRéponse publiée le 9 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 27 septembre 2011
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3 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 2 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 29 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : Émirats arabes unisRéponse publiée le 19 janvier 2010