Audition de M. Stéphane Bredin, Directeur de l'administration pénitentiaire ;
Audition de M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)

- Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) .

– Examen pour avis de l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) ;
– Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique ;
– Création d'une mission d'évaluation, commune avec la commission de la Défense, de l'application de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, rapporteurs spéciaux)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)

– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.

– Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales