• Pour

  Scrutin public n°1427 sur l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 37
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°489 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1335 sur les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 31 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 8
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1330 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 335
  • Contre : 190
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 23 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 181
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1242 sur l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 17 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 119
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1241 sur l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1567 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1216 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1211 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1210 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin