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10 mai 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 11 octobre 2011
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3 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : deux-roues motorisésRéponse publiée le 30 août 2011
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26 avril 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationRéponse publiée le 20 septembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 août 2011
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24 mars 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 26 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011