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Réponse publiée le 14 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 septembre 2011
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29 mars 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 21 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 5 avril 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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7 octobre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion posée en séance
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011