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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317)
- 2. Rappels au règlement
- 3. Amélioration et simplification du droit de la chasse (n os 888 rectifié, 1317) (reprise de la discussion)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés.
- 2. Questions au gouvernement.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
Essonne (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)