– Audition de M. François SAUVADET, président de Départements de France, de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président délégué, de M. Jean-Luc CHENUT, président du département d'Ille-et-Vilaine et de M. Nicolas FRICOTEAUX, président du département de l'Aisne, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

Désignation de rapporteurs d'application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 613) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
- la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341)
Examen de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277)
Examen de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (n° 203)

– Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
- Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)

– Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
- Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263) (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TRÉBUCHET, rapporteur spécial)