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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteurs pour la séance thématique du 10 juin 2026 relative au bilan d'activité de la Banque de France
- Audition de M. Florian COLAS, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.partager -
Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)partager -
Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Gabriel ZUCMAN, économiste.
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Mardi 5 mai 2026Session 2025 – 2026
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables (à l'exception des programmes relatifs à l'énergie et aux affaires maritimes) : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Héliospartager -
Lundi 27 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. David AMIEL, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 et sur le rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme
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Mercredi 22 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l'État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 et au rapport annuel d'avancement du plan budgétaire et structurel à moyen termepartager -
Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission d'information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 14 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice RUFO, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)
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Mardi 14 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
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