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Lundi 28 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)
- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263)partager -
Lundi 21 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
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Samedi 19 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Vendredi 18 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Vendredi 18 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Vendredi 18 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Jeudi 17 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)partager
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