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Lundi 20 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Nomination de rapporteurs
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)partager -
Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Point d'étape, conjoint avec la commission des affaires étrangères, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
Point d'étape, conjoint avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et ouvert à la presse, des rapporteurs de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
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Mardi 14 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)
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Mardi 14 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
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Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Jeudi 2 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Élection des membres du bureau de la commission
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Mardi 30 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Nomination d'un rapporteur spécial ;
– Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ;
– Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)partager -
Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF
– Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
– Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)partager
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