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30 avril 2024Rubrique : santéTitre : Suites de la mission flash sur la mortalité infantileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : immigrationTitre : Migrants illégaux originaires du Moyen-Orient en GuyaneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : santéTitre : Stratégie française en santé mondiale 2023-2027Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rapport de la mission « Régulation des produits de santé » (2023)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés rencontrées par la société innovante HemarinaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : justiceTitre : Enquête française sur les explosions du port de Beyrouth (Liban) en 2020Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul du supplément familial de traitementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une successionRéponse publiée le 21 mai 2024
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20 mars 2024Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifsQuestion posée en séance
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12 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires - décret d'applicationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024