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12 mars 2024Rubrique : médecineTitre : Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : animauxTitre : Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalableQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : médecineTitre : Principe de territorialité appliqué aux téléconsultationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des sites nucléairesRéponse publiée le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : logementTitre : Mobilisation du foncier au bénéfice du logement socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : logementTitre : Crise du logement sociale en Ile-de-FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des professionnels perfusionnistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2024Rubrique : professions de santéTitre : Recrutement des médecinsQuestion posée en séance