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19 novembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Bilan des accords fiscaux avec le QatarQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : dépendanceTitre : Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UPRéponse publiée le 3 juin 2025
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15 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Calcul du supplément familial de traitementRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineursRéponse publiée le 19 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Stratégie française en santé mondiale 2023-2027Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Principe de territorialité appliqué aux téléconsultationsQuestion sans réponse