-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 843
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 133, 307, 660, 308, 2097, 306, 838 et 1234
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2096, 844 et 837
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2033 et 2099
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mme Françoise Buffet
- M. Théo Bernhardt
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Falorni, rapporteur général
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Justine Gruet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Vigier
- Mme Stella Dupont
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Patrick Hetzel
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Bentz
- Mme Annie Vidal
- Mme Océane Godard
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468 et 1811
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 44 et 606
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 271, 2122, 1491, 2111, 845, 138, 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972, 1651, 1125, 846 rectifié, 515, 848 et 667
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 318, 1086, 1390, 875, 584, 631, 671, 583, 91, 585, 632, 876, 1121, 734, 1123, 10, 95, 586, 976, 1353, 1813, 2148, 1532, 191, 142, 1126, 1230, 1423 et 1087
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 67, 852, 891, 1122, 1227, 1013, 320, 1085, 1175, 652, 977, 1184, 1318, 1846, 672, 277, 588, 673, 1218 et 1648
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 68, 12, 587, 1309, 898, 93, 92, 146, 410, 623, 1010, 1354, 1535, 1331, 106 et 1168
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 830
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 302, 300, 115, 663, 113, 907, 423, 301, 299 et 114
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Amendement no 39, 25
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement no 54
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 348, 1234, 1469 et 2835
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3314 et 3362
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 160 et 932
- Sous-amendements nos 3511 et 3532
- Amendements nos 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
- Article 3 ter
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter (suite)
- Amendements nos 173 et 2800
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 quater
- Mme Claire Lejeune
- M. Éric Michoux
- Amendements nos 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
- Sous-amendement no 3552
- Amendements nos 1472, 1971, 1186 et 1797
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendement no 3365
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Amendements nos 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
- Article 4
- Amendements nos 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
- Sous-amendement no 3558
- Amendements nos 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 3546, 3545, 3544
- Article 15
- Article 15 bis
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 1362, 1718 et 3119
- Article 15 ter
- Amendement no 2903
- Article 15 quater
- Amendements nos 1095, 1714, 2887
- Article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- Amendement no 2900
- Article 16
- Amendement no 3463
- Article 16 bis
- Amendement no 3493
- Article 16 ter
- Amendement no 3492
- Article 16 quater
- Amendement no 3483 rectifié
- Article 16 quinquies
- Amendements nos 2010 rectifié et 3482
- Article 16 sexies
- Articles 16 septies et 16 octies
- Article 17
- Amendements nos 1096, 3475 rectifié et 1710
- Article 17 bis
- Amendement no 1707
- Article 18
- Amendements nos 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
- Article 18 bis
- Amendement no 3503
- Article 18 ter
- Amendement no 2152
- Articles 18 quater et 18 quinquies
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 1468
- Article 19 ter
- Amendement no 3047
- Article 20
- Amendements nos 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
- Article 20 bis
- Article 21
- Amendements nos 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
- Article 21 bis
- Amendements nos 161, 2741, 3124, 3368
- Article 21 ter
- Amendements nos 162, 3125
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
- Sous-amendement no 3595
- Amendement no 2679, 3107
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Amendement no 3597
- Article 24
- Amendements nos 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Amendement no 2706
- Article 24 quater
- Amendement no 3490
- Article 24 quinquies
- Première partie (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Amendements nos 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 2184, 3116
- Article 6
- Article 7 bis
- Amendements nos 1863 et 1875, 1945
- Article 7 ter
- Amendement no 3470
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 3505 rectifié
- Article 8
- Amendements nos 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
- Article 8 bis
- Amendements nos 2478, 2503, 2508 et 3573
- Article 8 ter
- Amendement no 1598
- Article 8 quater
- Amendements nos 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
- Article 8 quinquies
- Amendements nos 1846, 2028, 2549 et 3569
- Article 8 sexies
- Amendement no 3568
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 934, 3013 et 2620 rectifié
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Amendements nos 2992, 3016
- Article 9 sexies
- Amendement no 3497
- Article 9 septies
- Article 10
- Amendements nos 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 3496
- Article 10 quater
- Amendements nos 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
- Sous-amendement no 3570
- Article 10 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Amendement no 2885
- Article 10 octies
- Amendements nos 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Amendement no 1673
- Article 11
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 923, 1202, 3082 et 168
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendements nos 3474 rectifié et 2396 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1167 et 1767, 1768, 1769
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendements nos 618, 1235, 2886, 3412
- Article 11 septies
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Amendements nos 688 et 2808
- Article 11 octies
- Amendements nos 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
- Article 12
- Amendements nos 1954, 1958
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendements nos 3487, 1965
- Article 12 quater
- Amendement no 3486
- Article 12 quinquies
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- M. François Jolivet
- M. Mickaël Cosson
- Amendements nos 2918, 3019 rectifié et 3196
- Sous-amendements nos 3586 et 3581
- Amendement no 2978
- Sous-amendement nos 3585, 3582, 3584
- Articles 12 nonies et 12 decies
- Article 12 undecies
- Articles 12 duodecies et 12 terdecies
- Article 12 quaterdecies
- Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
- Article 12 septdecies
- Amendement no 3046
- Articles 12 octodecies et 12 novodecies
- Article 12 vicies
- Amendement no 2893
- Article 12 unvicies
- Amendements nos 1725, 1857
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance