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21 février 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnisationRéponse publiée le 29 février 2012
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9 février 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : maisons individuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 20 décembre 2011
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15 novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 20 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 20 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 18 octobre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012