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23 juin 2003Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsRéponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 1er juin 2004
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23 juin 2003Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 18 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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16 juin 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : environnementTitre : commission française du développement durableRéponse publiée le 28 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : DATARRéponse publiée le 13 juillet 2004
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9 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 octobre 2003
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2 juin 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 10 février 2004
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2 juin 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 31 mai 2005