Haute-Garonne (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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  • mardi 7 février 2017
    MECSS : Données médicales personnelles
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  • mardi 24 janvier 2017
    MECSS : Données médicales personnelles (audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)
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  • mercredi 11 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie
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  • mercredi 14 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Luc Derepas, candidat à la présidence de l'ANSES
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Jean-Farnçois Delfraissy, dont la nomination est envisagée à la présidence du CCNE
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  • lundi 28 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
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  • mardi 22 novembre 2016
    2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 16 novembre 2016
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  • mercredi 16 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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