Haute-Garonne (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : PLFSS pour 2014 (lecture définitive)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission solidarité, insertion et égalité des chances
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 37 - amendement 48 à l'article 43)
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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  • mardi 12 mai 2015
    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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