Haute-Garonne (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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lundi 24 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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mercredi 5 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée
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lundi 3 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Santé
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vendredi 24 octobre 2014
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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jeudi 23 octobre 2014
2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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mardi 21 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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