M. Gérard Bapt

Socialiste, écologiste et républicain
Haute-Garonne (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 27 octobre 2016
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)
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  • mardi 25 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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  • jeudi 13 octobre 2016
    2ème séance : Défibrillateur cardiaque
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  • mardi 11 octobre 2016
    Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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  • mercredi 5 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 5 octobre 2016
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  • mercredi 5 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (suite)
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des affaires sociales : Modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ; l’Agence nationale de santé publique ; Salaire minimum au sein de l’Union européenne
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  • mercredi 21 septembre 2016
    Commission des affaires sociales : Modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ; l’Agence nationale de santé publique ; Salaire minimum au sein de l’Union européenne
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  • mardi 20 septembre 2016
    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Pdt de la Cour des comptes, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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  • mardi 19 juillet 2016
    Commission des affaires sociales : hospitalisation à domicile (rapport)
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