M. Gérard Bapt

Haute-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Questions au gouvernement, Réforme des retraites (vote solennel CMP), PLFSS 2011
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Questions au gouvernement; programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (vote selennel); projet loi de finances pour 2011 (1ère partie) (vote solennel)
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jeudi 30 avril 2015

2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (suite); PLF pour 2011 (suite)
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) ; Gestion dette sociale (discussion gle)
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Réforme des retraites (article 1er)
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Questions au Gt ; CMP art 65 Constitution ; Rénovation dialogue social ; Absentéisme scolaire
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Conventions et accords
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Hommage à la mémoire de Mme Arlette Franco, députée ; Questions au Gouvernement ; Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne (vote solennel) ; Prorogation du mandat de Médiateur de la République ; Conseil économique, social et env
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jeudi 30 avril 2015

3ème séance : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
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jeudi 30 avril 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (vote) ; Loi pénitentiaire
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jeudi 30 avril 2015

2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2010 (suite)
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Interventions en commission et en séance (archives)