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6 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéRéponse publiée le 2 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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16 septembre 2009Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueQuestion posée en séance
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 29 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 4 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 4 août 2009
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11 juin 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol AQuestion posée en séance