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2 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 29 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesRéponse publiée le 25 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 1er juin 2010
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1er décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 23 février 2010
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3 novembre 2009Rubrique : santéTitre : sclérose en plaquesRéponse publiée le 12 janvier 2010