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Mercredi 28 octobre 2026Session 2026 – 2027
Suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.partager -
Mardi 6 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mardi 29 septembre 2026Session 2025 – 2026
- Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d'information relatif aux heures d'enseignement perdues dans l'éducation nationale (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire)partager -
Mardi 29 septembre 2026Session 2025 – 2026
Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
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Mercredi 10 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
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Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur);
Nomination de rapporteurs d'information.partager
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