• Mardi 14 octobre 2014

  Proposition de résolution n°2273

  Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2273

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• Mercredi 3 septembre 2014

  Proposition de résolution n°2190

  Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190

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