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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de résolution n°2273 de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mercredi 3 septembre 2014
Proposition de résolution n°2190 de M. Claude Bartolone, M. Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philippe Briand, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, déposée le mercredi 3 septembre 2014