Seine-Saint-Denis (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
dimanche 3 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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dimanche 3 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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jeudi 13 décembre 2012
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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jeudi 13 décembre 2012
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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mardi 4 décembre 2012
OPECST : conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (suite)
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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mardi 13 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales (Art 68, suite); Economie; Engagements financiers de l’état.
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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mardi 26 juin 2012
Séance unique : Ouverture de la XIVe législature et élection du Président de l'Assemblée nationale
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