M. Philippe Bassinet

Socialiste

Hauts-de-Seine (11^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Questeur de l'Assemblée nationale du 24 juin 1988 au 1er avril 1993
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de l'informatique parlementaire
      - Du 24 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 26 avril 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
      - Du 16 juillet 1986 au 17 juillet 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 17 juillet 1986 au 12 août 1986
      - Du 10 juillet 1986 au 17 juillet 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 14 janvier 1992 au 1er avril 1993
      - Du 18 décembre 1991 au 18 décembre 1991
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 8 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 19 novembre 1986 au 8 octobre 1987
      - Du 30 avril 1986 au 19 novembre 1986
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 31 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France union de Birmanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République portugaise
      - Du 10 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 10 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 9 novembre 1988 au 9 novembre 1989
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1989 au 1er avril 1993
      - Du 30 novembre 1988 au 30 juin 1989
    - France République de Hongrie
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France union de Birmanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Bahreïn
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Turquie
      - Du 17 février 1988 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique de Corée (Corée du Nord)
      - Du 5 septembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 30 juin 1989 au 24 juin 1992
      - Du 9 juillet 1988 au 29 juin 1989
      - Du 6 août 1986 au 14 mai 1988
      - Du 25 avril 1986 au 23 août 1986
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 25 juin 1992 au 28 janvier 1993

M. Philippe Bassinet

Fonctions (archives)