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28 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 22 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 6 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 3 août 2010
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23 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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21 mai 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanQuestion posée en séance