M. Christian Bataille

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 novembre 2006

Question écrite n° 109068 de M. Christian Bataille

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Question sans réponse
31 octobre 2006

Question écrite n° 108221 de M. Christian Bataille

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 23 janvier 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107772 de M. Christian Bataille

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 20 février 2007
24 octobre 2006

Question écrite n° 107771 de M. Christian Bataille

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 17 avril 2007
4 octobre 2006

Question au Gouvernement n° 2872 de M. Christian Bataille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Question posée en séance
1er août 2006

Question écrite n° 101466 de M. Christian Bataille

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : secteur public

Réponse publiée le 23 janvier 2007
4 juillet 2006

Question écrite n° 98718 de M. Christian Bataille

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : caisses

Question sans réponse
6 juin 2006

Question orale sans débat n° 1643 de M. Christian Bataille

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : politique des transports ferroviaires

Réponse publiée le 7 juin 2006
1er juin 2006

Question au Gouvernement n° 2776 de M. Christian Bataille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Question posée en séance
4 avril 2006

Question écrite n° 91088 de M. Christian Bataille

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan État-régions

Réponse publiée le 15 mai 2007

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M. Christian Bataille

Questions posées (archives)