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8 février 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetRéponse publiée le 6 septembre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 5 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 4 février 2011
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19 janvier 2011Rubrique : ÉtatTitre : gestionQuestion posée en séance
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28 décembre 2010Rubrique : communesTitre : bibliothèquesRéponse publiée le 26 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011