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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (n° 2513)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (n° 2388) (vote solennel)
- 3. Restitution des têtes maories (n° 2447) (vote solennel)
- 4. Création des maisons d'assistants maternels (n° 2445) (vote solennel)
- 5. Recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture) (n° 2444) (vote solennel)
- 6. Engagement national pour l'environnement (n° 2449)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Questions au Gouvernement
- 2. Encadrement de la profession d'agent sportif (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2345)
- 3. Réforme du crédit à la consommation (Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
- 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
- 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
- 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
- 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
- 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
- 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
- 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
- 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
- 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
- 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
- - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
- - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
- - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
- - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
- 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 16. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)