Val-d'Oise (8e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • vendredi 18 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 7 (adt. 137) à l'article 11 (adt. 283))
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mercredi 9 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur les abattoirs
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  • mardi 1er octobre 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, ministre sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit
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  • mardi 10 septembre 2013
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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  • mardi 21 mai 2013
    2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mardi 14 mai 2013
    Commission des affaires économiques : Zones franches urbaines (rapport)
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  • jeudi 21 mars 2013
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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