M. François Bayrou

Députés n'appartenant à aucun groupe

Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juillet 2007

(014^e)

Télécharger le PDF

partager

1. Règlement définitif du budget de 2006. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 3, 66)
2. Débat d'orientation budgétaire pour 2008
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Règlement définitif du budget de 2006. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 3, 66)
2. Débat d'orientation budgétaire pour 2008
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la compte rendu intégral de la séance du mardi 3 juillet 2007

(001^e)

Télécharger le PDF

partager

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007
2. Déclaration de politique générale du Gouvernement
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007
2. Déclaration de politique générale du Gouvernement
3. Ordre du jour de la prochaine séance

1

2

3

Page n°3 : 2 résultats affichés sur un total de 22