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6 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : semencesRéponse publiée le 6 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le PérouRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementRéponse publiée le 10 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 17 avril 2012
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22 novembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 17 avril 2012
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25 octobre 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 février 2012
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25 octobre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012