M. Dominique Souchet

Députés n'appartenant à aucun groupe

Vendée (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 juin 2011

Question écrite n° 112322 de M. Dominique Souchet

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 juin 2011

Question écrite n° 111498 de M. Dominique Souchet

Rubrique : entreprises

Titre : salariés

Réponse publiée le 23 août 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 111206 de M. Dominique Souchet

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 30 août 2011
14 juin 2011

Question écrite n° 110681 de M. Dominique Souchet

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 23 août 2011

10 mai 2011

Question écrite n° 108225 de M. Dominique Souchet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 12 juillet 2011
10 mai 2011

Question écrite n° 107858 de M. Dominique Souchet

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 26 juillet 2011
10 mai 2011

Question écrite n° 107780 de M. Dominique Souchet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie photovoltaïque

Réponse publiée le 5 juillet 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104997 de M. Dominique Souchet

Rubrique : marchés financiers

Titre : Bourse

Question close sans réponse le 19 juin 2012

12 avril 2011

Question écrite n° 104759 de M. Dominique Souchet

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 31 mai 2011
12 avril 2011

Question écrite n° 104653 de M. Dominique Souchet

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 5 juillet 2011

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