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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (vote solennel) (n°4332)
- 3. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n o 4347) - Traité sur le mécanisme européen de stabilité ( n° 4348)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Conformité au principe de subsidiarité du contrôle aux frontières intérieures (n° 3765)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des consommateurs (Vote solennel) (n° 3632)
- 3. Hydrocarbures non conventionnels (Vote solennel) (n° 3690)
- 4. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (Vote solennel) (n° 3693)
- 5. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (Vote solennel) (n° 3767)
- 6. Simplification du droit et allégement des démarches administratives (n° 3787)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des consommateurs (n° 3632)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)