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28 avril 2009Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 15 décembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 8 décembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 3 août 2010
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : associationsTitre : contrôleRéponse publiée le 26 mai 2009