M. Christophe-André Frassa

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Co-Président
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 30 septembre 2021
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 30 septembre 2021
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire général
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 10 avril 2015 au 25 janvier 2018
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 6 janvier 2023 au 26 décembre 2023
      - Du 26 janvier 2018 au 5 janvier 2023
  - Secrétaire
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 14 novembre 2012 au 30 septembre 2014
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 5 janvier 2023 au 26 décembre 2023
      - Du 10 avril 2015 au 5 janvier 2023
      - Du 11 septembre 2009 au 30 septembre 2014