M. François Rebsamen


| Mandat clos le ( législature)
  • jeudi 10 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • jeudi 10 juillet 2025
    1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite)
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  • lundi 7 juillet 2025
    2ème séance : Création d'un statut de l'élu local
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  • mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • mercredi 2 juillet 2025
    2ème séance : Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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  • mardi 10 juin 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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  • mardi 10 juin 2025
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation des comptes de l'année 2024 ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 ; Profession d'infirmier (CMP)
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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  • mercredi 14 mai 2025
    Commission des finances : M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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