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16 février 2012Rubrique : travailTitre : travail à temps partielQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 1er février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : justiceTitre : procéduresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceRéponse publiée le 11 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 1er mai 2012