• Compte rendu de la compte rendu intégral de la première séance du mardi 1er décembre 2009

  (071^e)

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  • 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  • 2. Questions au Gouvernement
  • 3. Grand Paris
  • 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
  • 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • 1. Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  • 2. Questions au Gouvernement
  • 3. Grand Paris
  • 4. Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
  • 5. Simplification et amélioration de la qualité du droit
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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