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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission -
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n° 1786) (Mme Colette Le Moal, rapporteure)
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Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de membres de la Fédération française de football (FFF) composée de M. Jean-Pierre Escalettes, président de la FFF, de M. Jean-Louis Valentin, directeur général délégué de la FFF, et de M. Fernand Duchaussoy, président de la Ligue de football amateur
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'avenir de l'Agence France Presse : M. Olivier Baube, membre du bureau de la Société des journalistes de l'AFP, M. Pierre Jeantet, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale, et M. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale 2
Auditions, ouvertes à la presse, sur l'avenir de l'Agence France Presse : M. Claude Moisy, journaliste, ancien PDG de l'AFP de 1990 à 1993, M. Bertrand Eveno, ancien PDG de l'AFP de 2000 à 2005, M. Patrick Eveno, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et M. Gideon Kouts, président de l'Association de la presse étrangère 10
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Médias ● Soutien à l'expression radiophonique locale ; Contribution au financement de l'audiovisuel public ; Audiovisuel extérieur de la France ; Avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert, rapporteur) ● Presse (M. Michel Herbillon, rapporteur)
Présences en réunion -
Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 6
Présences en réunion 9
Yvelines (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)