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Réponse publiée le 11 janvier 2011
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22 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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22 juin 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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22 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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3 juin 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010