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- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d’un député en mission temporaire
- 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
- 3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
- 4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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(004e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)