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6 mars 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : justiceTitre : conciliateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 8 mai 2012
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28 février 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 mai 2012
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31 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : langue françaiseTitre : enseignementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : temps partielQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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6 décembre 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012