M. Joël Regnault

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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6 décembre 2011

Question écrite n° 123653 de M. Joël Regnault

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123562 de M. Joël Regnault

Rubrique : établissements de santé

Titre : services d'urgence

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123500 de M. Joël Regnault

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : timbres fiscaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123415 de M. Joël Regnault

Rubrique : communes

Titre : conseils municipaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123414 de M. Joël Regnault

Rubrique : communes

Titre : conseils municipaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123413 de M. Joël Regnault

Rubrique : communes

Titre : conseils municipaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 121803 de M. Joël Regnault

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : PSA Peugeot-Citroën

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 121790 de M. Joël Regnault

Rubrique : associations

Titre : associations sportives

Réponse publiée le 10 janvier 2012
15 novembre 2011

Question écrite n° 121764 de M. Joël Regnault

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 10 janvier 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121368 de M. Joël Regnault

Rubrique : transports

Titre : politique des transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Joël Regnault

Questions posées (archives)