M. Joël Regnault

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (12^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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18 octobre 2011

Question écrite n° 120033 de M. Joël Regnault

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : catégorie B

Réponse publiée le 15 mai 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 120032 de M. Joël Regnault

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 3 janvier 2012
18 octobre 2011

Question écrite n° 119864 de M. Joël Regnault

Rubrique : communes

Titre : conseils municipaux

Réponse publiée le 8 mai 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119504 de M. Joël Regnault

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur la consommation finale d'électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119484 de M. Joël Regnault

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : droit syndical

Question close sans réponse le 19 juin 2012
11 octobre 2011

Question écrite n° 119483 de M. Joël Regnault

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : droit syndical

Réponse publiée le 3 janvier 2012
4 octobre 2011

Question écrite n° 118952 de M. Joël Regnault

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aérodromes

Réponse publiée le 6 décembre 2011
4 octobre 2011

Question écrite n° 118926 de M. Joël Regnault

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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